Amendement N° 37 (Retiré)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(1 amendement identique : 10 )
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Coronado, Mme Pompili, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article 17 vise à créer un stage de« stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ». Dès lors que la prostitution n'est pas un délit, il semble déplacer de créer un tel stage, sauf à introduire une confusion entre morale et droit. Le contenu de ce stage et son objectif sont par ailleurs très flous.
Cet article est aussi une conséquence de l'article 16 sur la pénalisation des clients, qui fait également l'objet d'un amendement de suppression.
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