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19 novembre 2013
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1558
sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 74 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 1558 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi N° 2690
Rapport N° 2832 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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Rapport N° 3230 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 3350 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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Rapport N° 3616 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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