Amendement N° 151 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 11 décembre 2013 par : Mme de La Raudière, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Alain Marleix, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Decool, M. Tardy, M. Guibal, M. Courtial, M. Taugourdeau, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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