Amendement N° 261 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Mandon.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Mandon.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.