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Amendement N° 294 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(5 amendements identiques : 77 151 261 262 700 )

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Guy Geoffroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 35 B

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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