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Amendement N° CF127 (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

(1 amendement identique : 200 )

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.

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Projet de loi N° 1592 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013

Article 21

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article 21, introduisant de nouvelles substances donnant lieu à assujettissement à la TGAP Air.

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