Amendement N° CF189 (Retiré)

Loi de finances pour 2014

(2 amendements identiques : 163 332 )

Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 19.

Exposé sommaire :

Amendement de rédaction supprimant une erreur de référence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion