Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° CF189 (Retiré)

Loi de finances pour 2014

(2 amendements identiques : 163 332 )

Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1592 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013

Article 66 bis

Supprimer l'alinéa 19.

Exposé sommaire :

Amendement de rédaction supprimant une erreur de référence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org