Amendement N° AE239 (Retiré)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 3 février 2014 par : Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouillard, Mme Gueugneau, Mme Romagnan, Mme Untermaier, Mme Quéré, Mme Fabre, Mme Lacuey, Mme Dessus, Mme Bruneau, Mme Battistel, Mme Lignières-Cassou, Mme Delaunay, Mme Guittet, M. Said, M. Marsac, M. Assouly, Mme Martinel, Mme Got, Mme Lemaire, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1627 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Après l'article 5
ARTICLE ADDITIONNEL
Après l'article 5, ajouter l'article suivant :
"La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l'exigence des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une dimension transversale de la politique de développement et de lui assurer une valeur législative, comme c'est le cas pour la responsabilité sociale et environnementale (article 5).
D'ailleurs, le rapport annexé fixe deux priorités transversales : la lutte contre le changement climatique et l'égalité entre les femmes et les hommes comme levier essentiel du développement. (cf alinéas 29, 30, 31, et 32 du rapport annexé).
Ces deux priorités doivent donc se retrouver au sein du projet de loi.
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