Amendement N° CE11 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Il existe déjà un décret sur la question des valeurs (n°2002-775 du 3 mai 2002) - valeurs que l'ANSES recommande de ne pas modifier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.