Sous-Amendement N° CE155 à l'amendement N° CE65 (Retiré avant séance)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Abeille.
Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants :
« II. En conséquence, supprimer l'alinéa 7.
« III. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« Les guides d'utilisation comportent une information claire sur les indications pratiques permettant d'activer ou de désactiver l'accès sans fil à internet. ».
Exposé sommaire :
La rédaction proposée par l'amendement n°65 rectifié permet d'apporter d'utiles précisions à la rédaction actuelle de l'alinéa 6 de l'article 4. Ce faisant, elle rend superfétatoire l'alinéa 7, les termes « d'équipement radioélectrique » englobant les modems et les boîtiers multiservices. Par ailleurs, il convient d'apporter des précisions rédactionnelles à l'alinéa 8 afin de tirer les conséquences des modifications apportées par l'amendement n°65 rectifié. Il ne convient en effet plus de faire explicitement référence aux boîtiers multiservices ni à l'abonné.
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