Sous-Amendement N° CE161 à l'amendement N° CE145 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 8 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
I. A l'alinéa 6, substituer au mot :
« modération »,
le mot :
« maîtrise »
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cf l'exposé des motifs des amendements déjà déposés sur ce sujet
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.