Sous-Amendement N° CE163 à l'amendement N° CE145 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 8 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
A t'il été fait une étude d'impact pour savoir si cette disposition est réaliste avec le développement de nouvelles technologies 4G, 5G?
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