Sous-Amendement N° CE164 à l'amendement N° CE145 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 8 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
A la deuxième phrase de l'alinéa 20, après le mot :
« être »,
insérer le mot :
« sensiblement ».
Exposé sommaire :
Même motif que le sous amendement précédent.
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