Sous-Amendement N° CE166 à l'amendement N° CE145 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 8 janvier 2014 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cf. exposé des motifs de l'amendement CE 11.
Déposé le 8 janvier 2014 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 2.
Cf. exposé des motifs de l'amendement CE 11.
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