Sous-Amendement N° CE167 à l'amendement N° CE145 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 8 janvier 2014 par : M. Tardy.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
Cf. l'exposé des motifs de l'amendement CE 16.
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