Amendement N° CE17 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : CE92 )
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
A l'alinéa 12, substituer aux mots :
« Les conditions d'exercice du droit à l'information »,
les mots :
« Les modalités d'information du public ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle : il ne s'agit pas d'exercer un droit à l'information, mais d'appliquer ce droit, c'est-à-dire tout simplement d'informer le public.
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