Amendement N° CE92 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : CE17 )
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
A l'alinéa 12, substituer aux mots :
« Les conditions d'exercice du droit à l'information »,
les mots :
« Les modalités d'information du public ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Le terme « Les conditions d'exercice du droit à l'information » est compliquée à lire.
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