Sous-Amendement N° CE170 à l'amendement N° CE145 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 8 janvier 2014 par : M. Tardy.
Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« tout en permettant le déploiement des réseaux de communications électroniques sur l'ensemble du territoire ».
Exposé sommaire :
Cf. exposé des motifs de l'amendement CE 9.
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