Amendement N° CE55 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Erhel, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Franqueville, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, M. Roig, Mme Batho, Mme Linkenheld, Mme Santais, Mme Got, M. Goldberg, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Marcel, M. Borgel, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, Mme Troallic, M. Peiro, Mme Dombre Coste, M. Pellois, Mme Valter, M. Laurent, M. Verdier.
A la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et dans les maternités »,
Les mots :
« , dans les maternités ainsi que sur le site internet de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. ».
Exposé sommaire :
Afin de garantir un accès à cette information au plus grand nombre, cet amendement propose de compléter le dispositif de diffusion physique par une mise à la disposition du grand public sous forme dématérialisée sur le site internet de l'INPES.
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