Amendement N° CE59 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Erhel, M. Brottes, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Franqueville, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, M. Roig, Mme Batho, Mme Linkenheld, Mme Santais, Mme Got, M. Goldberg, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Marcel, M. Borgel, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, Mme Troallic, M. Peiro, Mme Dombre Coste, M. Pellois, Mme Valter, M. Laurent, M. Verdier.
Après le mot :
« conditions »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« d'accès à une information claire et transparente à destination des résidents et des riverains ; ».
Exposé sommaire :
Les citoyens et les riverains habitant à proximité de lieux d'implantation d'antennes relais doivent disposer d'une information claire et transparente sur les lieux d'implantation des antennes ainsi que sur les champs électromagnétiques auxquels ils sont exposés.
L'information est la clé d'une concertation réussie et de l'acceptation sociale et sociétale. Il importe alors que tous les acteurs concernés : collectivités, Etat, entreprises, opérateurs, se mobilisent pour remplir cet objectif commun.
La question de l'accès à l'information est d'ailleurs soulignée dans les diverses procédures de concertation autour des implantations d'antennes relais, à l'image des chartes d'ores-et-déjà signées entre communes et opérateurs.
La notion de droit à l'information se référant plutôt à la liberté donnée au citoyen d'avoir accès à des documents administratifs, on lui a ici préféré le terme d'accès à une information claire et transparente qui répond aux objectifs de concertation énoncés par la proposition de loi.
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