Amendement N° CE60 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Erhel, M. Brottes, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Franqueville, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, M. Roig, Mme Batho, Mme Linkenheld, Mme Santais, Mme Got, M. Goldberg, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Marcel, M. Borgel, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, Mme Troallic, M. Peiro, Mme Dombre Coste, M. Pellois, Mme Valter, M. Laurent, M. Verdier.
Substituer à l'alinéa 14 les deux alinéas suivants :
« 7° Les principes d'organisation de la concertation départementale présidée par le représentant de l'État dans le département, sollicitée uniquement en cas de blocage de la concertation organisée au niveau communal.
« 7°bis Les modalités d'information dans le cadre d'un comité national de dialogue présidé par l'Agence nationale des fréquences. Ce comité participe à l'information des parties prenantes concernant les questions d'exposition du public aux champs électromagnétiques et veille au respect des grands principes de la concertation locale. »
Exposé sommaire :
La concertation locale entre les maires et tous les acteurs concernés est au cœur du processus d'implantation des antennes relais comme le relevait le Comité opérationnel du Grenelle des ondes (COMOP) dans ses travaux de 2011. Il avait alors été proposé de faire évoluer les instances communales existantes en des Commission Communale de Concertation (CCC), qui auraient pour objectif d'apporter un éclairage sur les éléments nécessaires à une prise de décision.
Il apparaît également pertinent de renforcer ce dispositif par l'organisation de concertations départementales sous l'égide du préfet dans la continuité des conclusions du COMOP pour apporter un soutien à des situations locales où le dialogue entre les parties prenantes ainsi que le déploiement d'une ou plusieurs antennes seraient bloqués.
Il apparaît également pertinent de créer un comité national au niveau de l'ANFR. Afin de faciliter la concertation, il sera également en charge de veiller au respect des grands principes de la concertation locale. Il participe également à l'information des différentes parties prenantes sur les questions liées aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.