Amendement N° CE62 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Erhel, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Franqueville, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, M. Roig, Mme Batho, Mme Linkenheld, Mme Santais, Mme Got, M. Goldberg, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Marcel, M. Borgel, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, Mme Troallic, M. Peiro, Mme Dombre Coste, M. Pellois, Mme Valter, M. Laurent, M. Verdier.
Proposition de loi N° 1635 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Avant l'article 3
Compléter le titre II par les mots :
« en cohérence avec les objectifs d'aménagement numérique du territoire, de qualité de service et de développement de l'innovation dans l'économie numérique ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir l'équilibre entre les différents enjeux considérés. Ainsi, l'aménagement numérique du territoire, la qualité de service et le développement de l'innovation dans l'économie numérique doivent être pris en compte aux côtés des objectifs d'information, de sensibilisation et du public et des utilisateurs.
Le développement de l'économie numérique dans l'ensemble des territoires est en effet un levier de croissance et d'emploi au cœur de la stratégie industrielle de notre pays. Représentant près de 30% des 34 plans de reconquête industrielle présentés à l'automne par le gouvernement, le numérique est aussi valorisé dans les conclusions de la commission Innovation 2030.
Il est donc essentiel d'encourager le développement de l'innovation pour faire face aux enjeux économiques demain et au développement croissant des usages tout en encourageant un déploiement et un usage responsables et rationnels de ces nouvelles technologies.
Il est également essentiel d'assurer à l'utilisateur la qualité de service attendue et ainsi l'effectivité de l'accessibilité aux services fournis. Il s'agit de contribuer à l'égalité d'accès de tous aux opportunités offertes par le numérique.
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