Amendement N° CE68 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Erhel, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Franqueville, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, M. Roig, Mme Batho, Mme Linkenheld, Mme Santais, Mme Got, M. Goldberg, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Marcel, M. Borgel, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, Mme Troallic, M. Peiro, Mme Dombre Coste, M. Pellois, Mme Valter, M. Laurent, M. Verdier.
A la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« et les mesures de protection à prendre lors de son activation ».
Exposé sommaire :
Cette disposition suggère qu'il y a un danger pour l'utilisateur au moment de l'activation. Afin de lever toute ambigüité, le présent amendement propose de concentrer cet alinéa sur les recommandations pour un usage responsable.
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