Amendement N° CE7 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : CE53 )
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
A la fin de l'alinéa 5, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Le champ de ce décret est extrêmement large et doit être à ce titre strictement encadré.
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