Amendement N° CE53 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : CE7 )
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Erhel, M. Blein, M. Jibrayel, Mme Le Loch, M. Pellois, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Pupponi, M. Franqueville, Mme Lepetit, M. Frédéric Barbier, M. Roig, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Linkenheld, Mme Santais, M. Goldberg, Mme Maquet, Mme Got, M. Grellier, Mme Marcel, M. Borgel, M. Hammadi, Mme Massat, M. Kemel, M. Mesquida, Mme Troallic, Mme Laclais, M. Peiro, Mme Valter, Mme Dombre Coste, M. Laurent, M. Verdier, M. Potier.
A la fin de l'alinéa 5, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. La proposition de loi a pour vocation d'encadrer strictement le contenu du décret à venir en donnant une direction claire et des instructions précises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.