Amendement N° AS11 (Adopté)

Réduction d'activité des moniteurs de ski

Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 1, substituer aux mots :

« de liquidation de leur pension de retraite »,

les mots :

« d'ouverture du droit à une pension de retraite en application de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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