Amendement N° AS14 (Adopté)
Réduction d'activité des moniteurs de ski
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Battistel.
I. – Après le mot :
« valider »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« au moins deux trimestres d'assurance vieillesse par an dans leur régime de retraite de base. ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification à la fin de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.