Amendement N° AS16 (Adopté)

Réduction d'activité des moniteurs de ski

Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  de liquidation de leur pension de retraite, et souhaitant prolonger leur activité pour une durée maximale de deux années, la réduction ne peut excéder »,

les mots :

«  d'ouverture du droit à une pension de retraite  souhaitant poursuivre leur activité, la réduction ne peut excéder, pendant les deux années suivantes, ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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