Amendement N° AS5 (Adopté)
Réduction d'activité des moniteurs de ski
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 1, après le mot :
« dispositif »,
insérer les mots :
« mentionné à l'article 1er ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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