Amendement N° AS7 (Adopté)
Réduction d'activité des moniteurs de ski
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Battistel.
A l'alinéa 4, substituer aux mots :
« doit garantir aux moniteurs concernés »
les mots :
« garantit aux moniteurs mentionnés aux 1° et 2° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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