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Amendement N° 1348 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(6 amendements identiques : 126 156 832 851 1113 1512 )

Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Bello, M. Chassaigne.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 14

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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