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Amendement N° 156 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(6 amendements identiques : 126 832 851 1113 1348 1512 )

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Huet, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Costes, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Sermier, M. Vitel, M. Decool.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 14

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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