Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 851 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(6 amendements identiques : 126 156 832 1113 1348 1512 )

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 14

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org