Amendement N° 1405 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Genevard, M. Poisson, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Myard, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Voisin, M. Saddier, Mme Zimmermann, M. Cherpion, M. Nicolin, M. Marlin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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