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Amendement N° 1484 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(2 amendements identiques : 958 1405 )

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Douillet, Mme Pécresse, M. Gosselin, M. Marlin, M. Tetart, M. Lequiller, M. Decool, M. Vitel, M. Bouchet, M. Daubresse, Mme Guégot, M. Hetzel.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 5

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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