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Amendement N° 958 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(2 amendements identiques : 1405 1484 )

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Poisson, M. Abad, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, M. Dhuicq, Mme Poletti, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Saddier, M. Cinieri.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 5

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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