Amendement N° 1486 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 janvier 2014 par : M. Douillet, Mme Pécresse, M. Tetart, M. Lequiller, M. Decool, M. Vitel, M. Bouchet, M. Daubresse, Mme Guégot, M. Dassault.
À l'alinéa 6, substituer au taux :
« 80 % »
le taux :
« 50 % ».
Exposé sommaire :
Imposer un taux de 80% de réussite aux élections Chambre est illusoire. Peu de régions françaises ont atteint ce taux. La majorité simple doit ainsi être retenue.
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