Amendement N° 964 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 janvier 2014 par : M. Poisson, M. Ollier, M. Abad, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Moreau, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Genevard.
À l'alinéa 6, substituer au taux :
« 80 % »
le taux :
« 50 % ».
Exposé sommaire :
Imposer un taux de 80% de réussite aux élections Chambre est illusoire. Peu de régions françaises ont atteint ce taux. La majorité simple doit ainsi être retenue.
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