Amendement N° 145 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Léonard.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« D. bis A. – Au dernier alinéa du I de l'article 44 octies A, le taux : « 25 % » est remplacé par les mots : « un tiers ». ».
Exposé sommaire :
La probabilité d'un effet d'aubaine pour les entreprises dans les zones franches urbaines est très forte et mérite d'être corrigée, tout particulièrement dans un objectif de création d'emplois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.