16 décembre 2013
Projet de loi N° 1640
de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- Projet de loi N° 1547 de finances rectificative
- Rapport N° 1590 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1641 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1652 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1667 de finances rectificative
- Rapport N° 1671 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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