Sous-Amendement N° 164 à l'amendement N° 49 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , par le biais du groupement économique Pari mutuel urbain, proposer au public en Nouvelle-Calédonie, directement ou par l'intermédiaire »,
les mots :
« proposer au public en Nouvelle-Calédonie, par l'intermédiaire du groupement économique Pari mutuel urbain ou ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de clarification rédactionnelle.
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