Sous-Amendement N° 168 à l'amendement N° 118 (Irrecevable)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 18 décembre 2013 par : le Gouvernement.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« III bis ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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