Amendement N° 23 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. de Courson.
À l’alinéa 61, substituer au mot:
« réduction»
le mot:
« crédit».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. de Courson.
À l’alinéa 61, substituer au mot:
« réduction»
le mot:
« crédit».
Amendement rédactionnel.
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