Amendement N° CF2 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Eckert.
A l'alinéa 2, substituer au mot :
« prévues »,
les mots :
« et des droits prévus ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.