Amendement N° CF22 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. de Courson.
À l’alinéa 61, substituer au mot :
« réduction »
le mot :
« crédit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. de Courson.
À l’alinéa 61, substituer au mot :
« réduction »
le mot :
« crédit ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.