Amendement N° CF26 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  attribués sous condition de ressources, d'une part, et des »

les mots :

«  attribuées sous condition de ressources, d'une part, et les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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