Amendement N° CF3 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(1 amendement identique : 56 )
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Eckert.
Substituer aux mots :
« et suivants »,
la référence :
« à L. 214‑190 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
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