Amendement N° CF6 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Eckert.
Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« Les 1° et 2° sont toutefois applicables »,
les mots :
« Le 2° est toutefois applicable ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
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