Amendement N° CF7 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(1 amendement identique : 57 )
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 3, substituer par trois fois au mot :
« intervenues »,
le mot :
« réalisées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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