Déposé le 20 janvier 2014 par : M. Bourdouleix.
I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« partagée ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 6, 7, 9, 10, 12, 17, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 52, 54 et 58.
III. – En conséquence, à l'alinéa 23, supprimer le mot :
« partagées ».
Amendement de cohérence par rapport à l'amendement précédent.
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